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inFO comité d'établissement du 24 septembre 2007

Information du CE sur le projet de déménagement DES BUREAUX
Le secrétaire du CE a demandé à la direction des locaux moins vétustes avec des meilleures conditions de travail pour les secrétaires administratives du CE. La direction propose de donner au CE trois bureaux dans les locaux d’ISSY LES MOULINEAUX 195 rue jean jacques rousseau. Les frais du déménagement seront à la charge de l’entreprise. Le numéro de téléphone du CE restera inchangé.  
Le CE approuve à l’unanimité le projet de déménagement des locaux du CE, de Châtillon à Issy les Moulineaux ;
Point sur VEOLIA compétences 2006/2007
La Direction nous fait part du nombre de stagiaires en alternance recrutés par DALKIA. Des 120 stagiaires en fin de formation :
-          45 ont été recrutés par DALKIA (28 CDI, 4 CDD et 13 restant à positionner) ;
-          61 n’ont pas été retenus (10 partis volontairement, 11 (diplôme non réussi), 40 ont été refusés par DALKIA (diplômés ou non) ;
-          14 ont poursuivent leurs études.
Les Elus s’étonnent que 40 stagiaires (soit 33 % des stagiaires) ne soit pas retenus par DALKIA après une formation de deux ans au sein de l’Entreprise. D’après les Elus, ce refus paraît surprenant alors que DALKIA manque de techniciens.
La Direction déclare que les recrutements dépendent de l’obtention du diplôme et de l’appréciation des tuteurs et du comportement général des stagiaires tout au long de leur formation.
 Les Elus ont relevé certaines incongruités : certains stagiaires sont amenés, sur certains sites, à occuper des postes de permanents. D’autres, au contraire, sont sous-exploités. Ces divers éléments expliquent peut être la démotivation et le découragement de certains d’entre eux. Les Elus appellent la Direction à davantage de suivi dans les missions des stagiaires.
La Direction s’engage à améliorer le processus de suivi des formations.
 
Documentations économiques et financières écrites
Conformément à l’article L.432-4 du code du travail, les Elus demandent à la Direction de remettre au Comité d’Etablissement les documents suivants :
-          La documentation précisant la forme juridique de l’entreprise (Etablissement Ile de France), son organisation, ses perspectives économiques envisagées
-          Le rapport annuel d’ensemble de l’Etablissement Ile de France
La Direction considère qu’une partie de ces informations ne relève pas du CE mais du CCE (Comité Central). L’organisation et les perspectives économiques de l’Entreprise devraient être présentées lors de la séance plénière de CCE du 27 septembre prochain.
Les Elus rappellent que le CE est désormais accompagné d’un expert. Les élus requièrent en outre un organigramme de l’Entreprise.
La Direction propose d’éditer, à l’attention des Elus, l’organigramme de DALKIA sur le site intranet.
 
Site PARYSEINE
Le site Paryseine comporte des parties privatives et des parties communes. La renégociation ne concerne que les lots Technique et Nettoyage de la partie privative. La partie nettoyage a été perdue, le client ayant décidé d’unifier sa prestation de nettoyage. 4 salariés sont concernés par la perte de ce contrat, un cinquième est partagé entre la partie privative et la partie commune. Parmi ces 4 personnes, l’une resterait sur le site tandis qu’une autre est en congé longue maladie. La Direction a d’ores et déjà sollicité VEOLIA Propreté pour des postes de reclassement pour les restantes. La Direction précise que l’article L.122-12 ne s’applique pas aux contrats de service. Le client n’est donc pas dans l’obligation de reprendre les salariés concernés.
 
Les Elus estiment que cet évènement soulève un autre problème, relatif à la responsabilité de DALKIA en terme de formation. En effet, ces salariés (avec une ancienneté de 13 ans) n’ont jamais eu de formation alors que 4 d’entre eux ont des difficultés à s’exprimer en français. Le plan de formation devrait en outre prévoir des formations spécifiques pour les étrangers.
La Direction se déclare tout à fait favorable à la mise en place de formations de ce type.
Conditions de travail et santé des salariés
-          Quelle procédure doivent suivre les salariés en cas de contamination (puces, …) ?
-          Quelle procédure doivent suivre les salariés pour la décontamination de leur véhicule de service ?
 
La Direction indique que dans ce type de situation, le technicien intervenant sur le site peut porter sa combinaison jetable. Si l’insalubrité d’un site est jugée trop importante, le technicien peut exercer son droit de retrait.
Aucune procédure de décontamination de véhicule n’a été établie. Cependant, la Direction encourage les techniciens à alerter leur responsable hiérarchique et à se doter au plus vite de matériel de décontamination.
 
Les Elus estiment que les sites susceptibles de présenter des problèmes d’hygiène devraient être identifiés afin que les salariés puissent s’équiper en conséquence. Le client doit par ailleurs en être alerté afin d’intervenir. Enfin, les Elus indiquent qu’un salarié récemment victime de contamination a eu recours à la médecine du travail. Son congé a ainsi pu être considéré comme un accident de travail.
 
Contrat SFR
La Direction annonce que l’avenant au contrat devrait être signé au mois d’octobre. Cet avenant formalise l’organisation sur le site SFR. Parmi les 4 personnes concernées par cet avenant, une personne a récemment été réaffectée sur un autre site et une autre doit partir en formation. De nombreuses propositions ont été faites à une troisième personne. Enfin, la situation de la quatrième personne n’a pas encore été statuée.
A la demande des Elus, la Direction s’engage à communiquer un schéma d’organisation du périmètre SFR.
 
 
Questions diverses
 
L’ancien CE a signé une convention informatique pour une durée de deux ans, à compter du 13 mars 2007. Le nouveau CE doit s’acquitter du solde du paiement, qui s’élève à 6819 €. Les Elus décident de différer le paiement. Une décision devra être prise lors de la prochaine séance de CE.
 
Le Secrétaire annonce la création de l’association d’activités sportives. Les statuts ont été déposés en préfecture. La section football commence le soir même au centre sportif de Bobigny.
La composition du Bureau de l’association a été définie comme suit (par tirage au sort) :
M. WINTER FRICOT, Président
M. TAGNAOUTI, Président adjoint
M. CADARIO, Trésorier
M. BEN DRIS, Trésorier adjoint

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