Mercredi 31 octobre 2007
Rapport de la commission formation du 17 octobre 2007
M. ARDILOUSE présente aux Elus l’état d’avancement du plan de formation 2007. Le document remis aux Elus fait un point de toutes les actions réalisées
au 5 octobre 2007. Pour rappel, le plan de formation 2007 prévoyait 67 % de formations en développement continu et 33 % de formations relatives à la sécurité.
Au global, le plan de formation est réalisé à environ 50 %, dont trois dépassements budgétaires : la bureautique, les fonctions support et la professionnalisation tutoriale. Le
bilan des formations 2007 révèle une diminution du nombre d’absences par rapport à 2006. Le nombre total d’annulations s’élève à 230, soit 16 % des formations organisées en
région IDF. D’ici la fin de l’année, 652 formations sont programmées.
La Direction ne se déclare pas satisfaite de l’état d’avancement du plan de formation, de nombreuses actions restant à réaliser.
Elle entend optimiser au maximum les dépenses restantes en privilégiant les formations qui répondent aux besoins, dans une logique de progression, d’adaptation et de développement des
compétences.
Les Elus souhaitent souligner les éléments suivants :
- pour que les formations
soient efficaces, il est nécessaire d’évaluer les besoins des salariés en amont.
- les catégories les plus
ciblées par les formations (par sexe, par âge) doivent être identifiées.
- les formations
« sécurité » tiennent une part importante dans le budget. Il est important d’évaluer les risques liés aux métiers et étudier les accidents de travail.
- prendre en compte les
personnels Cotorep et étudier les améliorations possibles en terme d’aménagement.
- module de culture
générale à mettre en place.
- avoir un état des
formations diplomantes et des formations de développement, ainsi que leurs conséquences.
Tous ces points devraient être étudiés dans le cadre de la commission Formation. Un rapporteur sera désigné par les membres de la Commission Formation en vue de
formaliser par écrit les comptes-rendus de séance.
Mme RIVASSEAU présente aux Elus les orientations du plan de formation 2008. Elle précise que les orientations ne sont pas encore définitives. La Direction
souhaite renforcer, pour 2008, les compétences des collaborateurs sur le pôle métier. Des efforts particuliers seront portés sur deux sujets moteurs : les énergies renouvelables et
l’organisation des énergies. Mme RIVASSO rappelle que Veolia Environnement a décidé de faire de l’année 2008 l’année mondiale de l’environnement. Il s’agit donc d’un axe prioritaire dans
lequel s’inscrira également Dalkia. Un accent sera mis également sur le développement des outils de la formation, afin que les managers prennent mieux en compte l’expression des besoins de
formation de ses équipes. La Direction souhaite également développer la formation à distance pour les habilitations électriques, intégrer une formation de culture générale et renforcer les
périodes de professionnalisation.
Point sur les effectifs (dont contrats à 35 heures)
Les Elus réitèrent leur demande relative aux données sur les intérimaires.
La Direction rappelle que les données se trouvent dans le bilan social annuel. Elle refuse de délivrer ce type d’informations de
façon régulière, en raison de la difficulté d’obtention de ces données.La Direction fait un point des effectifs : l’on note 71 entrées en CDD et 23 entrées en CDI. Les sorties concernent 69
CDD et 27 CDI.
Information au Comité sur la nouvelle présentation du bulletin de paie À compter
du 1er janvier 2008
La principale modification concerne la ligne relative au gain principal. Celui-ci ne variera plus d’un bulletin de paie à un autre. Cette modification vise à rendre
le bulletin de paie plus lisible.
Point sur l’aménagement des locaux du CE au 195 rue Jean Jacques Rousseau à Issy les Moulineaux
Les Elus demandent à la Direction de prendre en charge l’admission des trois secrétaires au restaurant d’entreprise. La Direction prend note de la demande des Elus et
donnera une réponse ultérieurement.
œuvres sociales :
· Noël Adultes
(résultat du sondage bon d’achat ou colis)
Au vu des résultats du sondage effectué auprès des salariés, il est décidé d’offrir à chaque collaborateur un bon d’achat d’une valeur de 30 €.
· Noël
Enfants
Les Elus rappellent que les inscriptions au spectacle sont arrêtées au 31 octobre. A ce jour, 1900 places ont été réservées. Une surprise, choisi à
l’unanimité des Elus, sera distribué à chaque enfant.
· Canal
CE
Les Elus votants décident à la majorité (10 pour et une abstention) de mandater M. TAGNAOUTI pour entreprendre une procédure après d’un Cabinet d’avocat, dans le
cadre du litige qui oppose le CE à Canal CE.
remettre au CE la liste des primes, conventionnelles et hors convention collective, en vigueur dans l’etablissement (leur
iNtitulé et le montant de chaque prime)
La liste des primes sera annexée au procès-verbal. A la demande des Elus, la Direction s’engage à communiquer un message à tous les chefs d’agence et d’exploitation,
leur rappelant que les heures pour travaux programmés doivent être récupérées.
La Direction déclare ne pas être dans l’obligation de répondre aux questions des Elus concernant le montant, la répartition et le
nombre de bénéficiaires des primes.
Prime d’habillage (Code du Travail : article L.212.4). Les Elus demandent l’application de cet article pour les salariés
concernés.
La Direction indique que l’article L.212.4 concerne les salariés devant être en tenue lors de leur prise de poste. Ceci concerne
quasi-exclusivement les hôtesses standardistes. Une compensation, en temps ou en argent, est en cours de négociation pour cette catégorie de personnel.
Augmentations individuelles des salaires
La Direction rappelle que la NAO de 2006 avait porté une attention particulière aux populations suivantes : les salariés
de plus de 50 ans, les représentants du personnel et les salariés n’ayant pas bénéficié d’augmentation depuis plus de trois ans. La Direction affirme que ces éléments seront pris en
compte dans la NAO 2007, bien qu’ils ne puissent être considérés comme des « critères ».
Les Elus tiennent à attirer l’attention de la Direction sur les bas salaires au sein de l’Entreprise.
COTOREP
La Direction indique que 67 handicapés étaient recensés au 31 décembre 2006 dans le bilan social.
Les Elus souhaitent présenter à la Direction l’association La Page dans le but d’offrir du travail à des personnes handicapées. Ces personnes peuvent effectuer des
prestations diverses, telles que la mise sous pli ou des travaux d’entretien.
La Direction se déclare favorable, dans le principe, à la suggestion des Elus.
Le Comité d’Etablissement souhaite soutenir l’action de cet organisme en lui achetant 3000 stylos, à 3,45 €, soit une dépense de près
de 10 000 €. Un stylo sera remis à chaque collaborateur.
Les Elus votants approuvent à l’unanimité la commande de stylos.
MEdecine du travail
Les Elus demandent à la Direction de leur remettre la liste des médecins du travail opérant au sein de l’établissement IDF avec leur périmètre d’intervention, ainsi
que la liste détaillée des sites, secteurs et services qui leur sont rattachés.
La Direction indique que le travail de la CMS n’est pas encore achevé. Le retard est en partie imputable à la Direction qui lui a
communiqué tardivement la liste des salariés.
Relation au travail
Les Elus soulignent les effets néfastes du management de certains managers pour la santé mentale et le travail des salariés. Ils font part de courriers recommandés
envoyés à certains salariés pour les convoquer à un entretien de carrière. Les salariés se plaignent de ces entretiens qui s’avèrent être des entretiens de sanction déguisés.
La Direction indique que ces entretiens visent à discuter des problèmes existants et à prévenir les entretiens de sanction. La
Direction rappelle que le pouvoir décisionnaire en terme de sanction revient à la DRH, par délégation de la Direction régionale.
La loi TEPA du 21 août 2007 (heures
supplémentaires)
La Direction indique que la loi TEPA prévoit la défiscalisation et l’exonération des charges patronales et sociales. Le système en
vigueur au sein de l’Etablissement, qui ne prévoit pas le paiement des heures supplémentaires, ne permet pas l’application de cette loi. Pour introduire le paiement des heures supplémentaires,
l’accord d’entreprise doit être modifié au niveau national.
Relance question à l’ordre du jour du 24/09/07 relative à la remise de documents
Les Elus indiquent que les documentations économiques et financières, en application de l’article L432-4 du Code du Travail, n’ont toujours pas été transmises aux
membres du Comité.
La Direction propose de remettre chaque année un support d’information contenant les éléments financiers et économiques. Ce
document pourrait être commenté par le Directeur d’Etablissement et le Direction financier. La matrice, une fois validée par les membres du CE, sera reconduite chaque année.